à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, affecté à la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2019 et promus à ce grade

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional et régional, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective

directeur interrégional, et

par intérim

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris

d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, ou

au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions

22

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et interrégional Méditerranée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var

personnalités qualifiées désignées par le ministre en charge de l'urbanisme

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)

c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional et interrégional

les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

président de la commission de certifi cation des établissements de santé

membre du collège de la HAS

membre du groupe chargé de l'examen des déclarations d'intérêts au sein du comité de validation des recommandations de bonne pratique

membre du collège de la Haute Autorité de santé

membre du groupe « déontologie et indépendance de l'expertise »

membre du collège de la Haute Autorité de santé

président de la commission affections de longue durée et qualité du parcours de soins

directeur interrégional à la Caisse des dépôts et consignations ; 34 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions aux directeurs régionaux

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

(Pays de la Loire)

au mandat de

membre du collège (4) des représentants des conférences régionales ou territoriales de santé

président de la commission de certifi cation des établissements de santé

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

qui

dans ses fonctions

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté

les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de leurs attributions, aux directeurs régionaux

directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Franche-Comté

dans le ressort de leur direction régionale respective

b) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales de personnes morales domiciliées dans le ressort de leur direction régionale respective

adjudant-chef, transmissions ; 32 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE TERRE

administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a et b) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté

administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté

les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté

à faire valoir leurs droits à la retraite

radiés des cadres

directeur de 1re classe du centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique)

président de la commission de certification des établissements de santé

administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté

administrateur civil hors classe, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Franche-Comté

les pièces et documents énumérés à l'article 1er du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté. »

membres du collège de la Haute Autorité de santé

Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale

administrateur civil, responsable du service infrastructures numériques

centre hospitalier universitaire de Nantes

rapporteurs

experts

administrateur des postes et télécommunications, affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications

auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de la Caisse des dépôts et consignations dans un emploi d'administrateur civil

responsable du département du développement des nouvelles technologies

au titre de la mobilité

Caisse des dépôts et consignations

du corps des administrateurs des postes et télécommunications

date de leur intégration dans le corps des administrateurs civils

dans le corps des administrateurs civils

3e échelon, avec ancienneté du

(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)

administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe dans les conditions

3o A l'Autorité de régulation des télécommunications

de 2001 pour l'accès

au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe

administrateur des postes et télécommunications stagiaire affecté à l'Autorité de régulation des télécommunications

administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe

directeur général d'un centre hospitalier régional universitaire ; 33 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

SANTE ET ACTION SOCIALE

Au grade de chevalier

membre suppléant, désignés par le Syndicat associé des ingénieurs des télécommunications (SAIT)

représentants du personnel

cadre supérieur de second niveau détaché auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications

administrateur des postes et télécommunications stagiaire

attachés principaux d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1998 est établi

à recueillir les informations et documents et à procéder aux enquêtes visés à l'article L. 32-4 du code des postes et télécommunications et à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application de l'article L. 40 du code des postes et télécommunications

sur l'ensemble du territoire national, les agents de l'Autorité de régulation des télécommunications suivants

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Labarde (Alexandre, J : B.)

Option Technique de réparation et de gestion des matériels

Recrutement masculin